Conditions d’accès et d’utilisation de Rotalis, le logiciel de gestion des rotations et du planning des transports.
Version 2026-11-01
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Rotalis — planification des rotations et des lignes, contrôles de conformité des conducteurs et des véhicules, feuilles de route, messages aux chauffeurs, suivi de la ponctualité, du fret et de l’affrètement — par les entreprises clientes et les utilisateurs qu’elles autorisent.
Rotalis est un outil d’aide à l’exploitation. Il ne remplace ni le jugement du transporteur, ni ses obligations réglementaires, ni ses relations contractuelles avec ses clients et ses sous-traitants.
L’accès au service s’effectue par la création d’un compte entreprise, qui donne accès aux personnes que le client invite. Le client s’assure que chaque personne invitée dispose d’une adresse professionnelle qui lui appartient et respecte les règles de sécurité du service.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité faite sous son compte. Toute connexion anormale ou tout soupçon de compromission doit lui faire changer ses mots de passe sans délai.
Les chauffeurs, les porteurs et le personnel des sites ne créent pas de compte : ils accèdent au service par un lien personnel sécurisé, valable pour la seule mission concernée. Le client reste responsable du destinataire auquel il transmet ce lien.
L’inscription ouvre une période d’essai de 30 jours, avec l’ensemble des fonctionnalités, sans carte bancaire et sans engagement. Sans abonnement, les données restent consultables mais ne peuvent plus être modifiées.
Les formules et leurs prix sont indiqués sur la page tarifs et font foi. L’abonnement est mensuel, sans engagement. Il est résiliable à tout moment depuis l’espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais, et le service reste accessible jusqu’à cette date. Aucun remboursement n’est dû pour la période déjà écoulée. Rotalis prépare le relevé des prestations, qui sert de base à la facture du client ; ce n’est pas une plateforme de paiement.
Le client s’engage à :
Les contrôles automatiques (conformité des affectations, temps de repos, compatibilité des supports, pertinence des propositions) et les calculs (coût de revient, rentabilité, marge, prix conseillé) sont une aide à la décision. Ils s’appuient sur les données saisies par le client et sur les règles que le client a lui-même définies. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de conformité réglementaire, ni un engagement sur la ponctualité, le coût ou la marge d’une opération. Le client reste seul responsable de ses décisions d’affectation et de ses factures.
Rotalis est fourni « en l’état ». L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption, d’erreur ou de perte de données. L’éditeur ne peut être tenu responsable :
Aucune clause des présentes conditions ne limite ou exclut la responsabilité de l’éditeur, ou les droits du client, dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Le client est responsable du traitement des données de ses propres salariés, chauffeurs et sous-traitants : Rotalis agit pour son compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Le service, son nom, son logo et ses contenus restent la propriété de l’éditeur. Le client obtient un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transmissible et limité à la durée de son abonnement. Il s’interdit toute extraction substantielle de la base de données, toute rétro-ingénierie et toute revente ou location du service.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l’espace client ou en contactant Rotalis. L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d’utilisation illicite du service ou de manquement au paiement, après information du client. À la résiliation, les données restent accessibles en lecture pendant trente jours, le temps pour le client de les exporter ; elles sont ensuite supprimées.
L’éditeur peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est affichée sur cette page, avec sa date. En cas de modification substantielle, le client en est informé par e-mail ou par un message dans l’application avant son entrée en vigueur. L’acceptation des conditions au moment de l’inscription est horodatée et conservée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le client s’adresse d’abord à Rotalis pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents [à confirmer].