Politique de confidentialité

Comment Rotalis collecte, utilise, protège et efface les données personnelles, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

L’éditeur du site, [à confirmer], est responsable du traitement des données personnelles de ses propres utilisateurs (nom, adresse e-mail, rôle, journal d’activité) et du traitement des données de contact transmises par les visiteurs du site.

Pour les données de vos chauffeurs, de vos porteurs, de vos véhicules et de votre exploitation, l’entreprise cliente est responsable du traitement : Rotalis agit en qualité de sous-traitant, sur ses instructions documentées, au sens de l’article 28 du RGPD.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@rotalis.fr. Délégué à la protection des données : [à confirmer].

2. Données collectées

Données relatives aux utilisateurs du compte :

Données relatives à l’exploitation, saisies par le client ou ses équipes :

Rotalis ne collecte aucune donnée de santé. Les justificatifs d’aptitude médicale sont des documents administratifs : seule la date d’aptitude est structurée dans le service, à titre de suivi d’échéance.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par nos sous-traitants, agissant sur nos instructions : Supabase (hébergement de la base de données, Union européenne, Irlande), Netlify (distribution du site et hébergement de l’application). Le suivi des erreurs techniques, s’il est activé, ne reçoit aucune donnée personnelle : adresses e-mail, numéros de téléphone et jetons y sont masqués avant envoi. Aucun autre service ne reçoit vos données d’exploitation.

Les données peuvent être traitées hors de l’Union européenne par les prestataires listés ci-dessus, dans le cadre des garanties prévues par le chapitre V du RGPD. Elles ne font l’objet d’aucune vente ni d’aucune utilisation publicitaire.

5. Durées de conservation

Les données d’exploitation transmises par le client à ses propres donneurs d’ordre conservent la durée imposée par le client : Rotalis n’intervient pas dans ces durées.

6. Sécurité

Les données transitent par une connexion chiffrée (TLS). Les mots de passe sont stockés hachés, jamais en clair. Les liens personnels des chauffeurs sont des jetons non devinables et ne donnent accès qu’à la mission concernée. Les accès à l’application sont cloisonnés par entreprise : un utilisateur d’une entreprise ne voit pas les données d’une autre. Chaque connexion et chaque action sensible sont journalisées.

7. Vos droits

Vous pouvez, pour les données dont vous êtes responsable, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données, retirer un consentement, et définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent par e-mail à contact@rotalis.fr, ou depuis les paramètres du compte pour l’export et la suppression. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposée sur www.cnil.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de l’Union européenne (www.edpb.europa.eu).

8. Cookies et traceurs

Le site public ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience et aucun traceur tiers. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés par l’hébergeur et par la base de données pour maintenir la session et se souvenir de l’appareil ; ils ne servent pas à suivre votre navigation sur d’autres sites.

9. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment lors d’une évolution du service ou de la réglementation. La date de sa dernière version figure sur cette page. Les changements substantiels sont signalés dans l’application et par e-mail aux clients.